RGPD et mentions légales
RGPD
La Société OA HABITAT, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.
La manière dont les données sont collectées et les détails de l'utilisation qui en est faite sont exposés ci-après :
· Prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique ou postale, d'un SMS, d'un appel téléphonique ou d'une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.
Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante oa.habitat@gmail.com, afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime de la Société OA HABITAT.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires de la Société OA HABITAT (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d'affiliation, des moteurs de recherche, des sites d'annonces en ligne), la Société OA HABITAT peut recevoir ses données personnelles.
L'utilisation de ces informations par la Société OA HABITAT est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
· Formulaire de contact
Les informations suivantes sont collectées et traitées : l'adresse IP, le code postal, le numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le formulaire de contact en ligne.
L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un contact avec la personne ayant rempli le formulaire en ligne sur et afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société OA HABITAT pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l'issue de la prise de contact.
Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.
Les données collectées à l'occasion de l'envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
· A partir de l'utilisation du site internet
La Société OA HABITAT utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site . Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, la Société OA HABITAT fait apparaître sur son site un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.
· Dans le cadre des prestations et services fournis
Les informations suivantes sont collectées et traitées : le nom, le prénom, l'adresse, le(s) numéro(s) de téléphone(s), l'adresse électronique.
En outre, pour l'exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat avec la Société OA HABITAT, lorsque l'entité met en oeuvre un traitement ayant pour finalité : la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients, la rédaction d'actes pour le compte de ses clients, la facturation et la comptabilité.
Tous les éléments nécessaires à ces finalités sont collectés et traités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société OA HABITAT ou celui de l'intérêt légitime.
Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
Les droits liés aux données personnelles
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :
· le droit d'accéder à ses données à caractère personnel;
· le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers;
· le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer;
· le droit de retirer son consentement;
· le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir;
· dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers;
· le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante ou par courrier postal à l'adresse suivante, accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité signée.
Contact et réclamations
Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique de confidentialité et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée sont gérées par Madame Christelle BEREIZIAT, responsable du traitement, qui peut être contacté de la façon suivante :
· par courrier électronique à l'adresse suivante oa.habitat@gmail.com
· ou par courrier postal à l'adresse suivante OA HABITAT, 5 rue des Pins, 34820 TEYRAN
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.
Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 06 janvier 2021.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OA HABITAT – 5 rue des Pins – 34820 TEYRAN
SIREN : 480 126 838
Responsable publication : Christelle BEREIZIAT
Le responsable publication est une personne physique.
Créateur du site : PLUS EVENT
Webmaster : Nora BASZYNSKI
Hébergeur : SQUARESPACE IRELAND Ltd
1st Floor, Le Pole House, Ship street Great, Dublin 8, Ireland
Crédits et droits d’auteure
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : ©Getty images et ©Shutterstock
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle BEREIZIAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Christelle BEREIZIAT.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités en organisation d’intérieur et harmonisation des lieux de la société OA HABITAT.
Christelle BEREIZIAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies web de SQUARESPACE.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Christelle BEREIZIAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christelle BEREIZIAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
6. Limitations de responsabilité
Christelle BEREIZIAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (ex : possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou poster des commentaires sur les articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs.
Christelle BEREIZIAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christelle BEREIZIAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction
7.1. Réclamations auprès du service client
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’entreprise, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
· par demande par courrier : OA HABITAT – 5 rue des Pins – 34820 TEYRAN
· par demande par mail : oa.habitat@gmail.com
Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.
7.2. Recours auprès du médiateur
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
7.3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
8. Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».